Conditions générales « In Corde Meo »

Dans les présentes Conditions générales, les définitions suivantes s’appliquent:
- Le Contractant est « In Corde Meo ».
- Le Client est la personne (morale) qui souscrit aux services de « In Corde Meo » via le site web de « In Corde Meo ».
- Site web : le site web de « In Corde Meo » sur lequel le Client conclut les services et/ou l’abonnement.
- Services : les services que « In Corde Meo » propose sur son site web.
- Abonnement : le contrat de prestation de services de « In Corde Meo ».
- Administrateur : le client qui a souscrit un abonnement et/ou la (les) personne(s) que le client a désignée(s) comme administrateur.
Applicabilité des présentes Conditions générales :
- Les présentes Conditions générales s’appliquent à toute offre et à tout accord entre « In Corde Meo » et le client, dans la mesure où les parties n’y ont pas expressément dérogé par écrit.
- Les présentes Conditions générales s’appliquent également à tous les accords conclus avec « In Corde Meo » pour lesquels des tiers doivent être impliqués.

Toutes les offres de « In Corde Meo » sont sans engagement.
Un Abonnement entre en vigueur lorsque « In Corde Meo » confirme l’Abonnement par voie électronique ou commence à l’exécuter.
« In Corde Meo » a le droit, le cas échéant sans indication de motifs, de refuser une demande d’Abonnement ou d’assortir la conclusion de l’Abonnement de conditions supplémentaires.
Les prix des offres mentionnées sont indiqués hors TVA et TVA incluse. Les modifications de prix et les prix erronés sont toujours réservés.

Le Contractant paie les frais d’abonnement mensuellement ou annuellement sur la Période de paiement convenue.
« In Corde Meo » se réserve le droit de modifier les frais d’abonnement, notamment sur la base de l’indexation annuelle de l’inflation. « In Corde Meo » communiquera à l’avance au Client, par courrier électronique, toute modification des Frais d’abonnement. Les nouveaux Frais d’abonnement s’appliqueront à tous les Abonnements en cours et aux nouveaux Abonnements à partir de la prochaine Période de paiement.
En cas de prélèvement automatique, le montant sera prélevé par « In Corde Meo » immédiatement après l’avis préalable de prélèvement.
La contre-passation d’un montant prélevé automatiquement par le Client ne libère pas ce dernier de son obligation de paiement.

À l’expiration de l’Abonnement, l’accord prend automatiquement fin, sauf si le Client renouvelle l’Abonnement.
Le Client peut renouveler l’Abonnement dans l’intervalle et à la fin de la période.
L’Abonnement est également résilié si le Client ne paie pas les Frais d’abonnement.

Le Client conclut un Abonnement avec « In Corde Meo ». Le Client détermine la durée et le type de service de l’Abonnement.
Le Client peut uniquement commander et gérer les Services et Abonnements qu’il a achetés via le site web de « In Corde Meo ».
Le Client a le droit de désigner un ou plusieurs administrateurs. Le Client est lui-même responsable de l’information de l’/des administrateur(s) désigné(s).
« In Corde Meo » accepte le(s) administrateur(s) désigné(s) par le Client après accord de cet (ces) administrateur(s).
Le Client fournit lui-même le contenu aux fins des Services et de l’Abonnement avec « In Corde Meo ».
Le Contractant « In Corde Meo » n’est en aucun cas responsable du contenu des Services et/ou de l’Abonnement.
À l’issue de la Période d’abonnement spécifiée par le Client, « In Corde Meo » assure l’exécution des Services souscrits par le Client.
S’il n’est pas possible pour « In Corde Meo » d’exécuter ces Services, « In Corde Meo » traitera les Services et Abonnements décrits sur le site web de la manière indiquée par elle.

« In Corde Meo » garantit l’exécution des Services et Abonnements commandés par le Client pendant la durée totale des Abonnements. « In Corde Meo » assure l’exécution des Services et Abonnements selon l’état de l’art du moment et, le cas échéant, la mise à niveau vers l’état de l’art le plus récent.
« In Corde Meo » assure un stockage adéquat des Services et Abonnements commandés par le Client, y compris une sauvegarde adéquate.
Le site web et le contenu fourni par les Clients ne sont accessibles que par le biais d’une connexion au site web de « In Corde Meo ». Le contenu du site web ne sera en aucun cas accessible via les médias sociaux sous quelque forme que ce soit.

« In Corde Meo » est tenu de garder confidentielles toutes les informations (confidentielles) qu’elle a obtenues du Client ou d’autres sources dans le cadre de l’accord avec le Client.

Compte tenu de la nature des Services et Abonnements, le Client est seul responsable des réclamations de tiers pour violation des droits d’auteur sur le contenu fourni par le Client pour les besoins des Services et Abonnements.

Le Client est tenu de fournir des données (d’adresse) correctes lors de la souscription de l’Abonnement. Toute modification et/ou inexactitude de ces données, y compris les données de l’administrateur et de facturation, doit être signalée en temps utile à « In Corde Meo ».
L’exécution de l’Abonnement se fait à l’adresse (aux adresses) électronique(s) indiquée(s) par le Client.
La déclaration de confidentialité de « In Corde Meo » définit la manière dont Mediahuis traite les données des Clients et de l’/des administrateur(s) et comment il est possible de les consulter ou de s’y opposer. La déclaration de confidentialité peut être consultée sur le site web de « In Corde Meo ».

L’Abonnement et les présentes Conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais, même si un accord est exécuté en tout ou en partie à l’étranger ou si l’autre partie impliquée dans l’accord est domiciliée dans ce pays.
Le tribunal du siège de « In Corde Meo » est seul compétent pour prendre connaissance des litiges, à moins que le tribunal cantonal ne soit compétent. Toutefois, « In Corde Meo » a le droit de soumettre le litige au tribunal compétent en vertu de la loi.
Les parties ne s’adresseront au tribunal qu’après avoir fait tout leur possible pour régler le litige d’un commun accord.